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COMMUNE DE LES OLLIERES SUR EYRIEUX 07360 |
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Nous sommes le 19-05-2012
Aujourd'hui c'est la St Yves
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- Emploi du feu et débroussaillement
Comme chacun d'entre nous ont pu le constater, trop de négligences lors des écobuages entraînent fréquemment des départs d'incendies, qui ont, nous le savons, des conséquences désastreuses sur la faune et la flore.
Aussi, avant la mise à feu de vos déchets végétaux :
- Assurez vous d'être en règle et de posséder une déclaration d'écobuage à jour, délivrée par les services de la mairie
- Pensez à téléphoner au SDIS (numéro inscrit sur votre déclaration) avant de démarrer la mise à feu. Ceci, notamment pour vous assurer qu'aucun arrêté d'interdiction des écobuages n'a été pris par la Préfecture de l'Ardèche
Ci-dessous un petit rappel de la règlementation sur l'emploi du feu :
Extrait de la réglementation sur l'emploi du feu : Site web de la Préfecture de l'Ardèche -Sécurité civile
Sur l'ensemble du département ardéchois et compte tenu de l'importance des risques d'incendie de forêts, l'usage du feu fait l'objet de dispositions particulières.
De même le débroussaillement autour des habitations est obligatoire depuis 1985 (art L.322-3 du code forestier).
Le non respect de l'obligation de débroussaillement peut, sans préjuger des poursuites pénales encourues, engager votre responsabilité en matière de réparation des dommages.
La procédure administrative qui entoure cette opération s’organise autour des 6 points suivants :
- L’obligation de débroussailler 50 mètres autour de son habitation peut amener le futur déclarant à empiéter sur des terrains ne lui appartenant pas, ce qu'il ne sera autorisé à faire qu'après avoir prévenu le propriétaire de ceux-ci par lettre recommandée (voir article 12 de l’arrêté n°ARR-2004-91-1 du 30 mars 2004 et voir aussi le shéma ci-dessous)
- La déclaration d’incinération de végétaux est un engagement à respecter les règles prescrites. Elle doit être enregistrée auprès de la mairie concernée 2 jours francs avant la date prévue de l’opération et pour une période de 2 mois, hormis à l’approche du 30 juin où sa validité est limitée par cette date butoir.
- Le déclarant doit dûment remplir la déclaration sans omettre de préciser s’il s’agit d’incinération sur pieds ou coupés ou les deux si cela s’avère véritablement être le cas. Chaque demande doit concerner un lieu et des parcelles précises.
- Le déclarant doit obligatoirement contacter les sapeurs pompiers au 04 75 66 36 18 avant le début de l'opération, appliquer les consignes éventuellement données et respecter les règles de vigilance édictées à l’article 4b de l’arrêté n°ARR-2004-91-1 du 38 mars 2004.
- L’incinération des déchets de toutes nature (palettes, pneus, cartons …) est interdite. Leur traitement s’effectuent par l’intermédiaire de filières autorisés.
- La mairie peut enregistrer des déclarations en période d’interdiction mais sa validité ne sera effective qu’au moment de la levée d’interdiction.
L'emploi du feu est interdit du 1er juillet au 30 septembre inclus.
Plus de précisions sur le site de la Préfecture de l'Ardèche : La règlementation en détail
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