COMMUNE DE LES OLLIERES SUR EYRIEUX 07360

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Mentions légales

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Directeur de la Publication : Hélène BAPTISTE- Maire des Ollières sur Eyrieux
Administrateur :
Christine CHASSON-Secrétaire de mairie
 Hébergement : SARL MAM Solutions - Ajaccio 2000
 Rédaction : Secrétariat de la mairie & Commission Animation-Culture
CNIL
La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet.
Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels.
Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7 .
La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.
Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.
 
 Statut : Mairie de Les Ollières sur Eyrieux
Quartier du Temple
07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX
Tél. : 04 75 66 20 45 - Mail :
administrateur.lesollieres07@orange.fr
Crédits Photos :
 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande en adressant un mail au service communication : administrateur.lesollieres07@orange.fr






 

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