COMMUNE DE LES OLLIERES SUR EYRIEUX 07360

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Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. En conséquence, il n'est délivré qu'un passeport par personne.

Les enfants mineurs ne peuvent plus être rattachés aux passeports des parents.

Ce nouveau passeport, comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment la photographie numérisée de son titulaire et deux de ses empreintes.

Toutefois, en Ardèche, 16 communes sont habilitées à recueillir, à transmettre les demandes de passeports biométriques et à remettre ces titres : 

Alboussière, Annonay, Aubenas, Bourg Saint Andéol, Le Cheylard, Davézieux, Guilherand Granges, Lamastre, Largentière, Privas, Serrières, Le Teil, Thueyts, Tournon sur Rhône, Vals les Bains, La Voulte sur Rhône.


La règle de la domiciliation disparaît et les modalités de dépôt des demandes de passeports sont modifiées. Désormais, vous devez déposer vos demandes dans l’une des communes retenues sur le territoire national.

C'est pourquoi, le secrétariat de mairie des Ollières ne peut plus recevoir les demandes de passeport de ses administrés.

La commune qui établira votre demande, vous  remettra avec votre passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce électronique.

Le titre, une fois fabriqué, sera envoyé à la mairie où vous avez établi votre demande.

► Ce nouveau passeport constitue une sécurisation essentielle qui garantit le lien entre le titre et la personne qui le détient. C’est un outil de lutte contre les usurpations d’identité, et contre le terrorisme international.

► La technicité et la sécurité accrue de ces nouveaux passeports fait qu’ils ne pourront plus être reçus dans toutes les mairies.


Conditions d'obtention :

Toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir un passeport si elle est de nationalité française.

Coût d'un passeport :

Tarif d’une demande de passeport si le demandeur fournit la photo est :

•pour un majeur : 88 € - validité 10 ans
•pour un mineur de plus de 15 ans : 44 € - validité 5 ans
•pour un mineur de moins de 15 ans : 19 € - validité 5 ans

Si la photo est réalisée en mairie grâce à la fonction photographique de la station d'enregistrement (cf article 104 de la loi de finances) :

•pour un majeur : 89 € - validité 10 ans
•pour un mineur de plus de 15 ans : 45 € - validité 5 ans
•pour un mineur de moins de 15 ans : 20 € - validité 5 ans

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

•changement d'adresse (le renouvellement n'est pas obligatoire dans ce cas)
•erreur de l'administration lors de l'élaboration du passeport
•changement de l'état civil du titulaire
•le passeport n'a plus de page vierge
•renouvellement d'un passeport non électronique périmé qui comportait une inscription d'enfant(s)
•renouvellement d'un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 3 mai 2006 accompagné d'un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis.

 


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