Formulaire

Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215)

Vérifié le 31 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

 

Particuliers │ Associations

Si cette page ne s’affiche pas correctement cliquez sur le lien du site de service-public.fr.