Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Direction de l'information légale et administrative
Fonctionnement d'une association, Associations, Ressources humaines
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
modified 2023-06-12
Fiche pratique
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F1928
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032859810/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904586/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195969/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018499644, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006172481/, https://www.guso.fr/information/files/live/sites/Guso/files/Pdf/circulaire%20guso%20septembre.pdf
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi

Recrutement
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
Période d'essai pour un salarié
Registres obligatoires dans l'entreprise
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Vous souhaitez savoir ce qu'est le guichet unique du spectacle occasionnel, quel est son objectif, si vous êtes concernés par ce dispositif ?
Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ?
Nous vous communiquons les informations utiles.

Qu'est-ce que le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?
Le Guso est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.
Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.

Quel est l'objectif du Guso ?
Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :
- Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)
- Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale

Quels sont les employeurs associatifs concernés par le Guso ?
Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles
- Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.
Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.
Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

Rappel
un spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

Comment adhérer au Guso ?
L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1 re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Pôle emploi
L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :
- Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
Il doit le mentionner lors de sa déclaration.
Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.

Comment faire une estimation du coût de votre spectacle ?
À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Pôle emploi

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Comment faire vos déclarations ?
À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'Urssaf. Cette déclaration peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.
- Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :
  - Afdas (organisme de formation professionnelle)
  - Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)
  - Service de santé au travail (CMB)
  - Caisse des congés spectacles (congés payés)
  - Unédic (Assurance chômage)
  - Urssaf (Sécurité sociale)
La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.
À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :
- Le 1 er feuillet est à envoyer au Guso
- Les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net
- Le 4e feuillet est à conserver par l'association employeur
Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

À noter
le salarié doit également adhérer au Guso. Son numéro Guso de salarié est obligatoire pour saisir une DUS.
S'il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d'emploi du Guso.
Sinon, le salarié doit adhérer au Guso depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

Quand devez-vous payer les cotisations ?
Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.
En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :
- 6 % dès le 1 er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,
- 1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois
Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Pour s'informer
Permet de se renseigner sur le dispositif du Guso lors de l'embauche d'artistes et/ou de techniciens du spectacle vivant sous CDD

Par téléphone
0 805 41 40 41
Service & appel gratuits
de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi

Par messagerie
Accès au formulaire de contact

Par courrier
Guso
TSA 72039
92 891 Nanterre Cedex 9

Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
Pour s'informer sur la déclaration d'entrepreneur de spectacle occasionnel
drac
Ministère chargé de la culture et de la communication

Code du travail : article L7121-2
Définition des artistes du spectacle

Code du travail : article L7122-22
Champ d'application du Guso

Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26
Conditions de mise en œuvre

Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25
Conditions de mise en œuvre

Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6
Guichet unique pour le spectacle vivant

Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Guichet unique du spectacle occasionnel
Pôle emploi

Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Legifrance

Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles
Legifrance

CDD
Contrat à durée déterminée

Urssaf
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?