Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Direction de l'information légale et administrative
Ressources humaines
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
modified 2023-01-17
Fiche pratique
text/xml
F23556
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189874, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018497856, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837282, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979684, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043189519, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259606&dateTexte=&categorieLien=id
Fr
isPartOf N23663
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Fiche pratique
Professionnels
www.service-public.fr
Tout professionnel
Accueil professionnels
Ressources humaines
Aides à l'embauche
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage

Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi

Aides à l'embauche

Embauche dans une zone en difficulté
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Embauche de salariés spécifiques
Demandeurs d'emploi
Travailleurs handicapés
Apprentis
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Travailleurs saisonniers agricoles
Personnes en contrat de professionnalisation
Embauche de salariés spécifiques
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.

À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.

Aide à partir de 2023
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide en 2023 ?
3 conditions doivent être remplies par tous :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
- Le contrat doit être conclu en 2023
- L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Attention
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, vous devez remplir les conditions supplémentaires suivantes :
Conditions supplémentaires si plus de 250 salariés
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 %est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Quel est le montant de l'aide en 2023 ?
Le montant de l'aide s'élève à 6 000 €.
Elle est octroyée uniquement pour la 1 re année du contrat.

Comment demander l'aide en 2023 ?
Vous n'avez aucune demande particulière à formuler en tant que telle.
Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.

À savoir
On vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.
En tant qu'employeur vous devez envoyer le contrat d'apprentissage (ou de CQP ou de professionnalisation) à votre opérateur de compétences (OPCO). Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

Comment l'aide vous est-elle versée ?
Le versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Agence de services et de paiement (ASP)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Agence de services et de paiement (ASP)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.

Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

Par mail
contact-sylae@asp-public.fr

À savoir
En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

Embauche jusqu'à fin 2022
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.

Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide aux alternants de 2022 ?

Entreprise de moins de 250 salariés
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Entreprise de 250 salariés et plus
4 conditions sont à remplir :
- Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
- Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
- L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
- L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement

Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
Agence de services et de paiement (ASP)
Une foire aux questions du ministère du Travail aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.

À noter
D'autres aides s'appliquent pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée.

Quel et le montant de l'aide obtenue en 2022 ?
- 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
- 8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur

Comment vous l'aide vous est-elle versée ?
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1 re année du contrat d'apprentissage.

Exemple
Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 666,67 €.

Rappel
Vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

Par mail
contact-sylae@asp-public.fr

À noter
Si le contrat a une durée supérieure à 1 an, l'entreprise ne pourra pas bénéficier pour la 2e année du contrat, de la nouvelle aide prévue en 2023.

Déclarer vos salariés

Étapes de vie

Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Accéder au service

Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs

Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

Par mail
contact-sylae@asp-public.fr

Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale
asp
Agence de services et de paiement (ASP)

Agence de services et de paiement (ASP)

Joindre un conseiller Urssaf par mail
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Agefiph
agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2

Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4

Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Décret n°2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'en décembre 2022

Décret n°2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Aide exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021

Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
Agence de services et de paiement (ASP)

Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Agence de services et de paiement (ASP)

Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Ministère chargé du travail

Communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 : prolongement des aides à l'embauche d'alternants jusqu'en 2027
Ministère chargé du travail

Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail

Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail

Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail

Site de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Foire aux question sur le plan de relance Alternance
Ministère chargé du travail

Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail

Opco
Opérateur de compétences