Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Direction de l'information légale et administrative
Travail - Formation, Ressources humaines
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-10-28
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Contrats de travail, stages en entreprise
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi

Contrats de travail, stages en entreprise
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat d'extra (CDD d'usage)
Contrat de travail temporaire (intérim)
Portage salarial
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Stage en entreprise : obligations de l'employeur
Stage en entreprise : gratification minimale du stagiaire
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le recours au CDD est également prévu, sous conditions, dans certains secteurs d'activité.

Remplacement d'une absence

Remplacement d'un salarié
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans un des cas suivants :
- Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (maladie, maternité, congés payés, congé parental, etc.)
- Salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental, congé pour créer ou reprendre une entreprise, etc.)
- Salarié ayant quitté définitivement l'entreprise et dans l'attente de la suppression du poste

À savoir
le CDD peut aussi être signé dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté en CDI.
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

Remplacement d'un non salarié
Un CDD peut être conclu pour remplacer l'une des personnes suivantes :
- Chef d'entreprise
- Personne exerçant une activité libérale
- Chef d'exploitation agricole
- Conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) absent à condition qu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation

Accroissement temporaire de l'activité
Le recours au CDD est possible en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Il peut s'agir d'un accroissement ponctuel ou récurrent (fêtes de fin d'année, par exemple).
En cas de licenciement économique, il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois suivant le licenciement économique.
Toutefois, l'embauche d'un salarié en CDD suite à un licenciement économique dans l'entreprise reste possible dans l'un des cas suivants :
- Le CDD a une durée de moins de 3 mois et n'est pas renouvelé
- Commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens plus qu'habituellement (quelle que soit la durée du CDD)

À noter
en cas de contestation, l'employeur doit prouver la réalité de l'accroissement temporaire d'activité. Le juge apprécie au cas par cas le bien-fondé de l'embauche et peut considérer qu'il s'agit d'une activité normale et permanente de l'entreprise.
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour pourvoir un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI)
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

Emploi saisonnier
Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.
C'est le cas dans certains secteurs notamment :
- Tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires, par exemple)
- Agriculture et industrie agroalimentaire (récoltes par exemple)
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

CDD d'usage
Le recours au CDD est possible pour des emplois où l'usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois.

Domaines d'activités où le CDD ou l'intérim est l'usage
Missions par secteur d'activité
CDD d'usage
Intérim
Action culturelle
Oui
Oui
Activité foraine
Oui
Non
Assistance technique ou logistique dans les institutions internationales ou dans l'Union européenne prévu par les traités
Non
Oui
Audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique
Oui
Oui
Bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l'étranger
Oui
Oui
Centre de loisirs et de vacances
Oui
Oui
Coopération, assistance technique d'ingénierie et de recherche à l'étranger
Oui
Oui
Déménagement
Oui
Oui
Enquêtes, sondages
Oui
Oui
Enseignement
Oui
Oui
Entreposage et stockage de la viande
Oui
Oui
Exploitation forestière
Oui
Oui
Information
Oui
Oui
Hôtellerie, restauration
Oui
Oui
Recherche scientifique dans le cadre d'un accord international (convention, arrangement administratif)
Oui
Oui
Réparation navale
Oui
Oui
Spectacle
Oui
Oui
Sport professionnel
Oui
Oui
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

CDD spéciaux
Le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques :
- CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE)
- Contrats de professionnalisation et d'apprentissage
- CDD à objet défini
- CDD senior
- Contrat de vendanges
Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :
- Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève
- Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle
Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par un juge.

Code du travail : articles L1242-1 à L1242-4
Cas de recours à un CDD

Code du travail : articles L1242-5 et L1242-6
Interdictions

Code du travail : article D4154-1
Liste des travaux dangereux

Code du travail : articles D4154-2 à D4154-6
Travaux dangereux (dérogations)

Code du travail : article D1242-1
Emplois saisonniers

Décret n°2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD
Remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD

Simulateur du coût d'embauche
Urssaf

Suspension d'un contrat de travail
Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise , mise à pied)

CDD
Contrat à durée déterminée

CDI
Contrat de travail à durée indéterminée
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?