Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
Direction de l'information légale et administrative
Étapes de vie
Diagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-10-22
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Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic

Étapes de vie

Je transmets

Vous préparez la transmission
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Diagnostiquer l'entreprise
Trouver et sélectionner un repreneur
Valoriser son entreprise avant la transmission

Vous transmettez une entreprise individuelle
Cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Cession de l'entreprise individuelle aux salariés
Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Donation de l'entreprise individuelle aux salariés

Vous transmettez un fonds de commerce
Cession du fonds de commerce à un tiers
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
Cession du fonds de commerce aux salariés
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Donation du fonds de commerce aux salariés

Vous transmettez des parts sociales
Cession de parts sociales à un membre de la famille
Cession de parts sociales à un associé
Cession de parts sociales à un tiers
Donation de parts sociales à un membre de la famille
Donation de parts sociales à un associé
Donation de parts sociales à un tiers

Vous transmettez des actions
Cession d'actions à un membre de la famille
Cession d'actions à un associé
Cession d'actions à un tiers
Donation d'actions à un membre de la famille
Donation d'actions à un associé
Donation d'actions à un tiers

Vous finalisez la transmission
Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Vous préparez la transmission
Diagnostiquer l'entreprise consiste à réaliser un état des lieux approfondi de l'entreprise (activité, ressources, clients, stratégie). Identifier les forces et les faiblesses de l'entreprise permettra de faciliter les conditions de sa transmission. Une connaissance claire et détaillée de l'entreprise est nécessaire pour démontrer au repreneur qu'il peut établir un business plan réaliste, viable et présentable à un organisme financier.

Documents à rassembler
Un diagnostic complet de l'entreprise nécessite la collecte d'un maximum d'informations.
Il doit s'appuyer, tout au moins, sur les documents suivants.

Il s'agit d'une société
Documents juridiques
- Extrait Kbis ou numéro SIREN : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprises
- Statuts de la société : ils précisent l'objet social, la durée de la société, le lieu du siège social, la répartition du capital, les conditions d'agrément d'un nouvel actionnaire, etc.
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Bail commercial : il indique les activités permises par le bail et son échéance
- Contrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.
Documents comptables et financiers
- Bilans des 3 derniers exercices
- Comptes de résultats des 3 derniers exercices
- Annexes comptables des 3 derniers exercices
- Analyse détaillée du chiffre d'affaires
- Relevés de comptes bancaires de l'entreprise
- Échéanciers : paiement de fournisseurs et charges sociales
- État du matériel : dates d'acquisition, tableau d'amortissement

Entreprise individuelle
Documents juridiques
- Extrait K ou numéro SIREN : il est facilement accessible dans l'Annuaire des entreprises
- Bail commercial : il indique les activités permises par le bail et son échéance
- Contrats divers : conditions générales de ventes, contrats de travail, contrats commerciaux, licences d'exploitation, etc.
Documents comptables et financiers
- Bilans des 3 derniers exercices
- Comptes de résultats des 3 derniers exercices
- Annexes comptables des 3 derniers exercices
- Analyse détaillée du chiffre d'affaires
- Relevés de comptes bancaires de l'entreprise
- Échéanciers : paiement de fournisseurs et charges sociales
- État du matériel : dates d'acquisition, tableau d'amortissement

Étapes du diagnostic
Sur la base des documents cités, le diagnostic global de l'entreprise consiste à réaliser plusieurs diagnostics portant sur l'ensemble de la société :
- Diagnostic de son activité : il s'agit de jauger les opportunités et les risques liés au marché sur lequel évolue l'entreprise, d'identifier ses concurrents et d'évaluer sa compétitivité. En pratique, ce seul diagnostic peut s'avérer déterminant dans le choix du repreneur de l'entreprise.
- Diagnostic des moyens : il s'agit d'analyser l'immobilier, le matériel, les installations, les équipements, les brevets et les stocks dont dispose l'entreprise pour exercer son activité. Il faut également s'intéresser à l'organisation de l'entreprise : qui assure la gestion, la production et la vente ?
- Diagnostic humain : il s'agit de recenser le rôle et les fonctions des salariés au sein de l'entreprise et d'évaluer les risques liés au départ du dirigeant. Des axes d'amélioration peuvent être proposés pour corriger d'éventuels déséquilibres dans la gestion de l'entreprise. Les entreprises sans salarié ne sont pas concernées par ce diagnostic.
- Diagnostic financier : il s'agit d'apprécier la santé financière et la rentabilité de l'entreprise. Ce diagnostic permet au repreneur de chiffrer l'aspect réaliste ou non de l'opération.
- Diagnostic juridique : il s'agit de rappeler la réglementation de l'activité en vigueur (conditions d'exercice, normes, label). Il faut aussi lister les obligations contractuelles de l'entreprise (location, assurance, crédit en cours, etc.). Ces éléments seront transférés automatiquement au moment de la reprise.
- Diagnostic qualité, sécurité, environnement : il s'agit de s'assurer que l'entreprise respecte la réglementation en matière d'environnement (utilisation de produits chimiques, gestion des déchets) et de sécurité du personnel.
Une partie de ces diagnostics doit être réalisée avec des professionnels : des experts-comptables pour valoriser au mieux tous les actifs de l'entreprise et des notaires ou avocats pour en analyser l'aspect juridique.

Synthèse des résultats
Une fois les différents diagnostics réalisés, il est nécessaire d'effectuer une synthèse de cette analyse pour dégager :
- Les forces de l'entreprise et les perspectives d'amélioration du projet de transmission
- Les faiblesses de l'entreprise et les mesures correctives à mettre en œuvre
L'analyse des résultats vous permettra de délivrer au repreneur une information transparente du projet pour le convaincre que le rachat de votre entreprise est une bonne affaire.

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Liste des documents à rassembler pour effectuer le diagnostic
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Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
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