Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Direction de l'information légale et administrative
Étapes de vie
Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
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modified 2021-10-27
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Anticiper et préparer la transmission d'entreprise

Étapes de vie

Je transmets

Vous préparez la transmission
Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Diagnostiquer l'entreprise
Trouver et sélectionner un repreneur
Valoriser son entreprise avant la transmission

Vous transmettez une entreprise individuelle
Cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Cession de l'entreprise individuelle aux salariés
Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Donation de l'entreprise individuelle aux salariés

Vous transmettez un fonds de commerce
Cession du fonds de commerce à un tiers
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
Cession du fonds de commerce aux salariés
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Donation du fonds de commerce aux salariés

Vous transmettez des parts sociales
Cession de parts sociales à un membre de la famille
Cession de parts sociales à un associé
Cession de parts sociales à un tiers
Donation de parts sociales à un membre de la famille
Donation de parts sociales à un associé
Donation de parts sociales à un tiers

Vous transmettez des actions
Cession d'actions à un membre de la famille
Cession d'actions à un associé
Cession d'actions à un tiers
Donation d'actions à un membre de la famille
Donation d'actions à un associé
Donation d'actions à un tiers

Vous finalisez la transmission
Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur
Rédiger et signer l'acte de cession définitif
Vous préparez la transmission
Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.

Bilan personnel
Le bilan personnel constitue la première étape du long processus qui vous conduira à la transmission de votre entreprise.
Il consiste en une réflexion globale sur votre projet et vos motivations profondes, à court et à moyen terme.
Le bilan personnel vous permet de vous interroger :
- Quelles raisons vous incitent à céder votre entreprise : départ à la retraite, problèmes de santé ou familiaux, opportunité d'une plus-value conséquente ?
- Quand et à qui préféreriez-vous transmettre votre entreprise : un membre de la famille, un salarié, un ancien apprenti ou un candidat extérieur ?
- Quels objectifs allez-vous poursuivre après la transmission : reconversion professionnelle, reprise d'une entreprise, bénévolat ?
- Quelles contraintes font obstacle à sa concrétisation : maintien du conjoint dans l'entreprise, difficultés financières de l'entreprise, incidences sur vos revenus ?
Une fois effectué, ce bilan vous permettra d'amorcer avec assurance les négociations avec les éventuels repreneurs.

Conséquences de la cession
La cession d'une entreprise peut emporter de lourdes conséquences sur le plan financier, social et psychologique.
Il est donc capital d'en avoir une vision claire avant de s'engager.

Conséquences de la cession pour le vendeur
Financier
Social
Psychologique
Avantages
- Gain lié à la cession
- Apport en fonds propres pour la reprise d'une autre activité
- Fiscalité avantageuse pour les plus-values
- Changement du mode de vie
- Disponibilité pour la famille et les loisirs
- Baisse du stress
- Amélioration de la qualité de vie
Inconvénients
- Période de séquestre si vente d'une entreprise individuelle
- Rupture avec l'environnement professionnel
- Isolement éventuel
- Recherche d'un emploi salarié
- Sensation de vide émotionnel
- Difficulté à trouver un centre d'intérêt
- Difficulté à se réintégrer dans la vie familiale

Calendrier de cession
Une cession qui n'est pas anticipée avec suffisamment de recul peut nuire à la bonne transmission de l'entreprise, voire la rendre impossible.
La conception d'un calendrier de cession consiste à organiser en amont (5 ans à l'avance dans l'idéal) les différents chantiers à mettre en œuvre jusqu'à la vente effective de l'entreprise :
- Diagnostic des forces et des faiblesses de l'entreprise
- Choix du mode de transmission
- Préparation des prévisionnels
- Valorisation de l'entreprise
- Identification du repreneur
- Négociation du protocole d'accord
Il est également conseillé d'effectuer un bilan patrimonial, 18 à 24 mois avant la cession pour réorganiser son patrimoine et préparer de nouveaux investissements.
Ce bilan est un inventaire de vos biens immobiliers personnels, investissements locatifs, produits d'assurance vie, valeurs mobilières, liquidités et prêt en cours (ou autre passif).

Attention
en parallèle de ce calendrier, vous devez continuer à développer votre entreprise pour ne pas engendrer une diminution de sa valeur avant sa cession effective.

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