Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Direction de l'information légale et administrative
Étapes de vie
Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-05-15
Fiche pratique
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F36249
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Étapes de vie
Je gère
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel

Étapes de vie

Je gère

Rémunération et protection sociale du dirigeant
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Revenus du dirigeant d'une société
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Régime social du micro-entrepreneur

Décisions des associés
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Prise de décision dans une société anonyme (SA)
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)

Changements dans l'entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Modifications d'une entreprise individuelle
Modifier les statuts de la société
Augmenter le capital social de la société
Réduire le capital social de la société
Changer le nom de la société
Changer le siège social d'une société
Changer le dirigeant de la société
Changer la forme juridique de la société
Changer l'objet social de la société
Prolonger la durée de la société

Fiscalité
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU

Cotisations
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL

Gestion des salariés
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Déclarer les salariés

Baisse d'activité
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Activité partielle
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?

Micro-entrepreneur

L'essentiel à connaître
Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.
En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.
Votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise sont liés. C'est pourquoi lorsque vous souhaitez vous rémunérer, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez sans avoir à faire un bulletin de salaire.
Vos impôts et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées sur votre chiffre d'affaires

Attention
si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie positive.

Pour aller plus loin
- Vous pouvez retrouver les règles fiscales concernant les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises.
- Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises.

Entrepreneur individuel

L'essentiel à connaître

Votre entreprise est imposée à l'impôt sur le revenu
Votre rémunération dépend de votre chiffre d'affaires.
En effet, c'est à vous de déterminer vos revenus, par rapport au montant qu'il vous reste après le paiement de vos impôts, de vos cotisations sociales et de vos autres obligations mensuelles (charges liées au local, fournisseurs...).
Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois.
Vos impôts sont calculés et prélevés sur votre chiffre d'affaires.
Vos cotisations sociales sont calculées par rapport à votre chiffre d'affaires, vous devrez ensuite en effectuer les versements.

Votre entreprise est imposée à l'impôt sur les sociétés

Vous êtes gérant de votre entreprise
Dividendes
En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si une distribution de dividendes aura lieu.
Cette distribution dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.
Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.
Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.
Rémunération
En tant que dirigeant de votre entreprise, vous pouvez recevoir une rémunération dont vous déterminez le montant.
Il existe 3 formes de rémunération possibles :
- Rémunération fixe (traitement fixe) : le montant de la rémunération est déterminé et il n'est pas censé bouger. Il peut aussi être fixé par rapport au montant du salaire d'un salarié d'un niveau hiérarchique défini. Ce montant est égal à x fois le montant du salaire de ce salarié
- Rémunération proportionnelle (traitement proportionnel) : le montant de la rémunération est proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires de votre entreprise
- Rémunération à la fois fixe et proportionnelle : une partie est fixe et déterminée. L'autre partie varie en fonction des bénéfices ou du chiffres d'affaires de votre entreprise
Avantages
À ces rémunérations peuvent s'ajouter des avantages :
- Avantages en nature : logement, voiture,...
- Remboursement de frais : le remboursement peut être un remboursement forfaitaire égal à 10 % (abattement fiscal) ou il peut être égal aux frais réels
Régimes fiscal et social des rémunérations
Votre rémunération est déductible des bénéfices de votre entreprise si elle correspond à un travail effectif et qu'elle n'est pas excessive par rapport aux capacités financières de l'entreprise.
La rémunération est imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Une déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels au titre des frais professionnels est appliquée.
Vous avez le statut de travailleur non salarié, vous relevez du régime de sécurité sociale des indépendants même si vous n'êtes pas rémunéré.

Vous n'êtes pas gérant de votre entreprise
En fin d'exercice comptable, vous pouvez déterminer si vous recevrez des dividendes.
Cette distribution de dividendes dépend des bénéfices réalisés par votre entreprise et de ses besoins.
Vous devez déclarer les dividendes que vous recevez.
Ils sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Les dividendes que vous percevez sont soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du bénéfice net de votre entreprise.

Attention
si vous souhaitez vous verser une rémunération, vous devez avoir une trésorerie positive.

Pour aller plus loin
- Vous pouvez retrouver les règles fiscales concernant les micro-entrepreneurs et les entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des entreprises.
- Vous pouvez aussi retrouvez les règles concernant les cotisations sociales des micro-entrepreneurs et des entreprises individuelles sur les fiches Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales des entreprises.

Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel

Étapes de vie

Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

Étapes de vie

Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur

Étapes de vie

Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur

Étapes de vie

Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
Urssaf

Simulateur de revenus d'un travailleur indépendant
Urssaf

Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel
Urssaf

Trésorerie nette
Valeur des actifs financiers courants à moins d'un an minorée de la valeur des dettes financières courantes à moins d'un an