Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Direction de l'information légale et administrative
Étapes de vie
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-08-20
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Je gère
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel

Étapes de vie

Je gère

Rémunération et protection sociale du dirigeant
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
Revenus du dirigeant d'une société
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Régime social du micro-entrepreneur

Décisions des associés
Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
Prise de décision dans une société anonyme (SA)
Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)

Changements dans l'entreprise
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Modifications d'une entreprise individuelle
Modifier les statuts de la société
Augmenter le capital social de la société
Réduire le capital social de la société
Changer le nom de la société
Changer le siège social d'une société
Changer le dirigeant de la société
Changer la forme juridique de la société
Changer l'objet social de la société
Prolonger la durée de la société

Fiscalité
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU

Cotisations
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL

Gestion des salariés
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Déclarer les salariés

Baisse d'activité
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
Activité partielle
Rémunération et protection sociale du dirigeant
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.

Vous exercez une activité artisanale ou commerciale

Quelle est votre protection en cas de maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.
Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de 43 992 €. Par jour de maladie, vous recevez une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 43 992 €, alors vos indemnités journalières sont égales à 60,26.

Exemple
Vous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).

Quelle est votre protection en cas de maternité ou de paternité ?

Maternité
Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié au début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 666 €.
Les indemnités journalières quant à elles sont versées chaque jour de congé maternité. Elles sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 60,26.

Paternité
Si vous décidez de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de 60,26 par jour. En revanche lorsque vos revenus sont inférieurs à 4 093,20 € par an, vos indemnités sont réduites de 10 %.
Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement ou au début de votre congé paternité.

Quelle est votre protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Votre régime d'assurance maladie n'indemnise pas les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie.
Vous pouvez souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quel est votre régime de retraite ?
En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.
Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 088 €. Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.

Quelle est votre assurance chômage ?
En tant que travailleur indépendant, lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire, vous pouvez bénéficier à certaines conditions d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par Pôle emploi.
Son montant est compris entre 19,73 € et par jour.
L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.

Vous exercez une activité libérale

Quelle est votre protection en cas de maladie ?
En cas d'arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalièressi vous remplissez certaines conditions. Vous devez notamment être affilié à la Sécurité sociale des indépendants pour votre activité depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela signifie que vous devez être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants pour qu'elle puisse gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Le durée totale de l'arrêt ne peut pas dépasser 90 jours.
En revanche, vous ne pourrez pas bénéficier des indemnités journalières pendant les 3 premiers jours d'arrêt : c'est le délai de carence.
Le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction de votre revenu d'activité annuel dans la limite de 131 976. Vous pouvez recevoir, par jour de maladie, une indemnité égale à votre revenu d'activité annuel moyen divisé par 730. Si votre revenu annuel dépasse 131 976, alors vos indemnités journalières sont égales à 169,05 €.

Exemple
Vous tombez malade le 13 novembre, vous ne pouvez plus travailler et vous remplissez toutes les conditions pour obtenir des indemnités journalières. Si vous êtes en arrêt maladie du 13 novembre au 25 novembre, vous percevez des indemnités journalières à partir du 16 novembre. Elles sont ensuite versées jusqu'à la fin de votre arrêt de travail (le 25 novembre).

Quelle est votre protection en cas de maternité ou de paternité ?

Maternité
Lorsque vous cessez le travail dans le cadre d'un congé maternité, vous pouvez percevoir des indemnités journalières et une allocation forfaitaire de repos maternel si vous remplissez certaines conditions.
Vous devez notamment être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date prévue de votre accouchement. Vous pourrez bénéficier de vos indemnités et de l'allocation forfaitaire pendant au moins 8 semaines tant que vous ne travaillez pas.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en 2 fois : la moitié du début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité (8 semaines dont 6 après l'accouchement). Elle est égale à 3 666 €.
Les indemnités journalières quant à elle sont versées chaque jour de congé maternité. Elle sont d'un montant pouvant atteindre au maximum 60,26.
Améli.fr met à votre disposition un simulateur pour vous renseigner sur vos indemnités journalières.

Paternité
Si vous décidez de prendre un congé paternité dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière forfaitaire. Son montant est de 60,26 par jour. En revanche, lorsque vos revenus sont inférieurs à 4 093,20 € par an, vos indemnités sont réduites de 10 %.
Vous devez être affilié à la sécurité sociale pour votre activité indépendante depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement ou au début de vos congés paternité.

Quelle est votre protection en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Votre régime d'assurance maladie ne prend pas en compte le risque d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Vous pouvez cependant bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé comme cela est le cas en cas de maladie.
Vous pouvez souscrire une assurance volontaire et individuelle AT/MP contre le risque d'accident de travail et de maladie professionnelle auprès de votre caisse d'assurance maladie. L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération.

Quelle est votre régime de retraite ?
En tant que travailleur indépendant, vous cotisez pour votre retraite peu importe le montant de vos revenus.
Si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires ou que celui-ci est faible, vous devez tout de même verser une cotisation minimale égale à 5 088 €. Cela vous permet de valider au minimum 3 trimestres de retraite par an.

Quelle est votre assurance chômage ?
En tant que travailleur indépendant lorsque vous cessez votre activité de manière involontaire et que vous remplissez certaines conditions vous pouvez bénéficier d'une allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) versée par Pôle emploi.
Son montant est compris entre 19,73 € et par jour.
L'allocation est versée pour une durée maximale de 182 jours.

Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)

Ressources humaines

Pôle emploi
Allocations chômage
pole_emploi
Pôle emploi

Ameli
Maladie, maternité et paternité

Caisse régionale de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS)
Retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/

Par courrier
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris

Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50

Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37

Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4
Assurance maladie, maternité

Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1
Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4
Professions libérales

Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Congé paternité du travailleur indépendant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Pôle emploi
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?