Devenir graphiste indépendant
Direction de l'information légale et administrative
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-01
Comment faire si...
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F36832
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961575/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006186219, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278958, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006278955&idSectionTA=LEGISCTA000006161639&cidTexte=LEGITEXT000006069414
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Comment faire pour
Devenir graphiste indépendant
En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur.
Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.

En quoi consiste le métier de graphiste indépendant ?

Un métier de communicant
Être graphiste c'est faire un métier de la communication.
Vous devez avant tout faire passer un message, par le biais d'éléments visuels, graphiques.
Tous les supports sont envisageables : print (papier), objet ou web (internet).
Tout type de formes visuelles peut vous être demandé : logo, maquette de livre, dessin (animé ou non, motion design), identité graphique d'un site web (web design), police d'écriture, charte graphique, packaging d'une marque, etc.
Le métier est très pluri-disciplinaire. Vous pouvez être maquettiste, designer graphique, motion designer, directeur artistique (DA), etc.

Exemple
Vous pouvez devenir directeur/trice artistique (DA) en design graphique. Il est préférable alors d'être compétent dans plusieurs disciplines et de savoir faire appel à d'autres professionnels (illustrateur, photographe, etc.). Si vous travaillez pour le print, vous devrez travailler avec des imprimeurs, des fabricants, être capable de contrôler les étapes d'impression et faire des choix de papier.
Votre création peut servir un but commercial ou non, une campagne publicitaire, une action associative, un festival, l'identité visuelle d'une entreprise, d'une chaîne de magasins, d'un artisan boulanger ou d'une marque de luxe, etc.

À noter
Le graphiste d'aujourd'hui n'est pas forcément un dessinateur, même si cela peut être un plus. Si vous n'êtes pas bon en dessin, vous devrez par exemple faire appel, suivant le projet, à la collaboration d'un illustrateur.

Artiste-auteur : un statut particulier
Le graphiste professionnel a un statut juridique particulier, celui d'artiste-auteur.
Vous êtes affilié à la sécurité sociale des artistes-auteurs.
Pour toute question sur vos démarches, vous pouvez vous adresser à l'interlocuteur ci-dessous :

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)
Sécurité sociale des artistes auteurs

Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

À savoir
Pour tout savoir sur la déclaration de votre activité et les démarches administratives d'un artiste-auteur, consultez notre page dédiée à ce sujet.

Droits d'auteur
Être graphiste, c'est créer une œuvre originale. Personne d'autre que vous ne peut revendiquer être l'auteur de vos réalisations.
Le fruit de votre travail est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
On parle ainsi de droit d'auteur sur vos réalisations.
Vous pouvez défendre ce droit devant la justice si celui-ci est menacé.
De plus, vous facturerez ces droits d'auteur à vos clients afin qu'ils puissent utiliser vos créations.

Exemple
Que vous créez un logo pour une entreprise, pour un artisan, une charte graphique pour un site web ou une identité visuelle pour une marque, toutes ces créations sont protégées par le droit d'auteur. Vous pouvez les revendiquer et les défendre.
Pour allez plus loin sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, vous pouvez consulter les documents et le site internet de l'Inpi.

Êtes-vous fait pour être indépendant ?

Qu'est-ce qu'un indépendant ?
Être graphiste indépendant signifie que vous n'êtes pas lié à une entreprise ou à une personne par un contrat de travail.
On parle aussi de travailleur non salarié (TNS).

Tester votre aptitude à travailler en indépendant
Vous devez avoir conscience des caractéristiques propres au travail en indépendant.
On peut en citer quelques-unes :
- Autonomie. Vous n'avez pas de relation hiérarchique avec un patron, vous êtes votre "propre maître", vous choisissez vos commanditaires, vous pouvez refuser certains travaux. Vous devez donc être organisé et responsable.
- Liberté. Vous décidez de vos horaires, vous choisissez votre lieu de travail et les collègues avec qui éventuellement vous souhaitez partager un bureau (coworking). Vous devez donc être discipliné et régulier.
- Solitude. Même si vous faites appel à un comptable pour votre gestion financière, même si vous travaillez en coworking, vous serez souvent seul à prendre les décisions importantes (travail, devis, contrats, choix de partenaires et de clients, évolution et développement d'activité, etc.).
Elles seront vécues comme des avantages pour certains, comme des inconvénients pour d'autres.
Vous devez réfléchir en amont à ce qui vous convient ou non.
Des tests élaborés par CCI France peuvent vous aider à définir vos traits de caractère et vos compétences en lien avec une activité d'entrepreneur indépendant.

Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
CCI France
Ce test vous propose de mieux connaître votre profil au regard d'un projet de création d'entreprise.
Les résultats constituent seulement l'amorce d'une réflexion personnelle. Ils n'ont pas la prétention de vous donner une image complète de votre personnalité.

Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"
CCI France
Ce test vous permet de mettre en évidence vos savoir-faire, vos aptitudes et vos savoir-être devant un projet de création d'entreprise.
Vous allez acquérir une grille de lecture qui vous permettra de prendre conscience de vos atouts et de votre potentiel de développement.

Avez-vous besoin d'un diplôme ?
Non, aucun diplôme n'est obligatoire. Graphiste n'est pas une profession dite réglementée.
Il est cependant conseillé d'avoir suivi une formation en design, en école d'art, etc..
En pratique, en tant qu'indépendant, il est rare qu'un client vous demande de montrer votre diplôme.

À noter
En revanche, si vous devez un jour signer un contrat de travail, l'employeur vous demandera de fournir votre diplôme.
Le niveau de diplôme sera alors pour l'employeur un élément décisif pour définir votre rémunération.

Y-a-t-il des conditions préalables indispensables ?
Âge
En tant qu'artiste-auteur indépendant, vous pouvez commencer à travailler dès l'âge de 16 ans.

À noter
Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle (EI) ou une micro-entreprise, vous devez alors être âgé de 18 ans minimum. Vous pouvez créer une entreprise entre 16 et 18 ans seulement si vous avez l'accord de vos 2 parents et seulement si votre entreprise est une société avec associé unique (SARL, EURL, SASU, SAS).
Logiciels
Vous devez maîtriser les logiciels de création graphique.
Savoir dessiner n'est pas indispensable, tout dépend de vos choix, de vos commandes. Mais le dessin peut constituer un atout supplémentaire. Sachez aussi que plus vous aurez de cordes à votre arc, plus vous pourrez répondre à différentes commandes. Par exemple la calligraphie tend à être davantage sollicitée pour faire des logo, des diplômes, des cartes d'invitation, des affiches, etc.
Portfolio
Il est indispensable de constituer votre portfolio.
Il doit être prêt avant de vous lancer.
C'est l'élément persuasif le plus efficace pour convaincre un client et obtenir une commande.

Déclarer votre activité
Pour tout savoir sur la déclaration de votre activité et les démarches administratives d'un artiste-auteur, consultez notre page dédiée à ce sujet.
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel.
Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Attention
Depuis le 1 er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.

À noter
Votre interlocuteur pour vos questions sur vos démarches est la Sécurité sociale des artistes-auteurs.

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)
Sécurité sociale des artistes auteurs

Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
À la suite de votre déclaration d'activité, vous recevrez automatiquement vos numéros d'identification : Siren, Siret et code APE. Ils seront à votre disposition sur votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.

Quels numéros identifient vos activités ? code APE, numéros Siret et Siren

Code APE
Comme son nom l'indique, le code APE désigne votre "activité principale exercée".
C'est l'Insee qui l'attribue automatiquement à la suite de votre déclaration d'activité.
Vous le recevez directement sur votre espace personnel du site du Guichet des formalités des entreprises dès que votre déclaration est acceptée.
En cas de cumul d'activités, vous aurez le code APE de l'activité la plus rémunératrice, c'est-à-dire celle qui, par an, vous rapporte le chiffre d'affaires le plus important.
Le code APE du graphiste est généralement celui-ci : 7410 Z. Il s'agit de celui dévolu aux activités du design.

À savoir
Dans le cas où vous vous apercevez que l'on ne vous pas donné le code APE adapté à votre situation, vous pouvez demander sa modification. On vous explique la procédure dans notre page dédiée au sujet.

Numéro Siren
Un seul Siren est donné par personne physique.
C'est l'Insee qui l'attribue automatiquement à la suite de votre déclaration d'activité.
Vous le recevez directement sur votre espace personnel du site du Guichet des formalités des entreprises dès que votre déclaration est acceptée.

À noter
Si vous cumulez le statut d'artiste-auteur avec celui d'entrepreneur sous forme de société (personne morale), vous recevrez 2 Siren.
En revanche si vous cumulez le statut d'artiste-auteur avec celui d'entrepreneur sous forme d'EI ou de micro-entreprise (personne physique), vous aurez 1 seul Siren.

Numéro Siret
Vous aurez autant de numéros Siret que d'adresses professionnelles déclarées.
Dès que vous avez effectué votre déclaration d'activité, vous recevez automatiquement votre Siret.
Vous le recevez directement sur votre espace personnel du site du Guichet des formalités des entreprises dès que votre déclaration est acceptée.

Exemple
Si vous exercez une activité en tant qu'artiste-auteur dans un espace de coworking et une autre activité comme celle de consultant sous le statut de micro-entrepreneur à votre domicile, vous aurez alors 2 Siret et 1 Siren.
Lorsque vous exercez des activités différentes mais déclarées à une seule et même adresse, vous aurez 1 seul Siret.

Attention
Vous devez attendre de recevoir votre numéro Siret pour émettre votre première facture.

Cumul de statuts ? Artiste-auteur, entrepreneur, salarié et activités accessoires

Cumul d'activités et cumul de statuts
Dans la pratique, un graphiste est souvent amené à cumuler plusieurs types d'activités.
Qui dit cumul d'activités, dit souvent cumul de statuts, de formes juridiques.

Exemple
En plus de vos commandes de graphiste artiste-auteur, vous pouvez être amené à exercer la profession libérale d'enseignant en arts graphiques ou de consultant en communication, couplée à une activité commerciale d'entrepreneur comme par exemple des prestations de mise en page pour un éditeur. Vous pouvez aussi exercer ponctuellement une activité salariée comme par exemple directeur artistique sur un projet.
Vous pouvez par exemple cumuler les 3 statuts suivants :
- le statut d'artiste-auteur,
- celui de micro(auto)-entrepreneur,
- et parfois celui de salarié.

À savoir
La micro-entreprise ou l'auto-entreprise sont deux termes synonymes pour nommer la même forme d'entreprise. La micro-entreprise fait partie de la catégorie de l'entreprise individuelle, abrégée en EI.
Concernant le cumul du statut d'artiste-auteur avec celui de la micro-entreprise, nous vous invitons à consulter notre contenu détaillé sur le sujet.

Quel interlocuteur pour vous aider ?
À tout moment vous aurez besoin de poser vos questions à une personne experte de votre statut professionnel.
Les experts de la sécurité sociale des artistes-auteurs sont là pour vous aider dans vos démarches :

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)
Sécurité sociale des artistes auteurs

Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
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Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Qu'est-ce qu'une activité accessoire ?
L'expression activités accessoires est employée spécifiquement pour certaines activités des artistes-auteurs.
Le terme s'applique à des activités très proches de l'activité principale de l'artiste.
Elles sont donc censées êtres secondaires, que ce soit en terme de rémunération que de temps consacré.
Il s'agit par exemple des activités suivantes :
- Rencontres publiques et débats en lien avec l'œuvre de l'artiste-auteur
- Ateliers, cours, enseignements donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste-auteur (maximum 5 par an)
- Participation à la conception d'une œuvre d'un autre artiste (maximum 4 par an)

À noter
Les revenus de ces activités accessoires sont aussi considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) pour l'administration fiscale, tout comme les droits d'auteur.

Lieu de travail : coworking ou domicile ?
Domicilier votre activité
Quelle que soit l'option que vous choisissez pour votre lieu de travail, vous devez déclarer cette adresse professionnelle. La démarche est différente selon si vous domiciliez une entreprise individuelle (dont microentreprise) ou si vous domiciliez une société.

Domicile
Vous souhaitez utiliser votre habitation comme lieu de travail.
Vous allez donc changer l'usage d'une partie de votre domicile.
Il faut prévenir les impôts de ce changement dans les 3 mois qui suivent le début d'activité.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
centre_impots
Ministère chargé des finances

À noter
Vous n'avez pas d'autorisation à demander pour exercer votre activité à votre domicile.
Cependant il est prudent de vous assurer que ni le contrat de bail (si vous êtes locataire) ni les règles d'urbanisme ne s'y opposent.

Mairie
mairie

À savoir
Il est aussi conseillé de revoir votre contrat d'assurance "habitation" avec votre assureur. Il s'agit de le compléter par une assurance professionnelle. En effet, votre matériel professionnel peut être détruit ou volé ; les indemnisations prendront alors en compte leur usage professionnel.

Coworking
Pourquoi choisir un espace de travail partagé, appelé coworking ?
En tant qu'indépendant, vous serez seul à décider de l'organisation de votre travail.
Êtes-vous capable de vous discipliner tous les jours à travailler ? Même dans les périodes où vous n'avez pas de commandes auxquelles répondre ?
Un espace de coworking peut alors se révéler être une bonne option.
Ce sera aussi un espace de partage d'expériences et de conseils. C'est en effet auprès d'autres graphistes plus expérimentés que vous apprendrez le plus sur la pratique de votre métier.
Le coworking permet aussi de partager certains frais et équipements : imprimantes, machine à café, salle de réunion avec vos clients, etc.
Le loyer dépend de la localisation des bureaux, mais il est souvent faible du fait du partage.

À noter
Vous pouvez aussi choisir d'avoir votre propre studio graphique ou local professionnel, mais il vous en coûtera plus cher en loyer ou à l'achat.

Vous faire connaître, trouver des clients
Pour développer votre clientèle, vous devez gagner en visibilité.
Plusieurs démarches sont recommandées. Elles sont toutes complémentaires, vous devez les mener de front.
Si vous devez cependant faire un choix, commencez par :
- Développer le bouche-à-oreille à partir de vos premiers clients
- Créer un blog et être présent sur les réseaux sociaux.

Éviter de travailler gratuitement
Soyez prudent face des clients qui n'abordent pas le financement de vos prestations. Évitez-les au maximum.
Vous ne pouvez pas vous permettre de perdre votre énergie. Elle doit être consacrée à la recherche de véritables clients qui pourront vous payer à la hauteur de votre travail et de votre mérite.
N'ayez pas peur de parler argent. Vous apparaîtrez d'autant plus sérieux et professionnel.
Toute commande doit être accompagnée d'un devis signé par le client et vous-même, avant d'entamer tout travail.
Ce devis doit mentionner le tarif de votre prestation.

À noter
Le travail gratuit se distingue du bénévolat dans lequel vous pouvez vous engager ponctuellement pour des causes qui vous tiennent à cœur.

Vos premiers clients : misez sur le bouche à oreille
Vous devez porter une attention toute particulière à vos premiers clients et soigner vos premières commandes.
La confiance que vous gagnerez auprès d'eux vous amènera d'autres clients.
Le bouche-à-oreille à l'intérieur de réseaux de professionnels reste la meilleure façon de créer une réputation solide et durable.

Créer votre site web ou votre blog personnalisé
Vous devez rendre votre travail visible sur internet.
L'objectif est de mettre en avant les aspects suivants :
- Votre portfolio, vos précédentes réalisations en accord avec vos clients,
- Votre personnalité graphique
- Vos retombées dans la presse et sur les réseaux sociaux
- Vos projets, vos aspirations, vos réseaux
Votre contenu sur internet doit inspirer confiance en véhiculant une image positive et professionnelle.

À noter
La création d'un blog est plus rapide à mettre en œuvre qu'un site internet et plus facile à mettre à jour régulièrement.
La création du site ne suffit pas, il faut qu'il soit correctement référencé.

À noter
France Num détaille les bonnes pratiques pour créer un bon site internet.

Optimiser votre référencement
Référencement naturel
Le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) consiste à améliorer les aspects techniques (vitesse de chargement, comptabilité avec les téléphones mobiles) et rédactionnels (présence de mots-clés) de votre site internet.
Un bon référencement permet d'apparaître dans les premiers résultats de recherche des internautes et d'augmenter ainsi le trafic sur vos pages web.

Exemple
Si vous êtes spécialisé dans le graphisme destiné à la jeunesse, vous devez référencer les mots-clés du type « illustrateur jeunesse», « dessins animés », « jeune public », etc.
Si vous êtes spécialisé dans le web design, vous devez axer le référencement sur des mots-clé tels que "web designer", "gamer", "jeux vidéos", "motion design", "animation", etc.
Vidéos
Si vous avez la possibilité de vous filmer ou de filmer vos créations pour les valoriser, vous alimenterez encore mieux le trafic sur vos pages web.
Sachez que raconter une histoire pour montrer votre travail, est très prisé par les internautes et les entrepreneurs, c'est ce que l'on nomme le storystelling.

Communiquez sur les réseaux sociaux
Cette communication est devenue indispensable.
Elle vous demandera d'y passer du temps.
Vous devez planifier des apports de contenu de façon hebdomadaire, dans l'idéal 3 fois par semaine.
Vous pouvez consulter nos conseils pour organiser votre communication digitale.

À savoir
France Num vous aide à choisir le réseau social idéal pour promouvoir votre activité et vous guide dans l'utilisation d'Instagram. Instagram est à ce jour le réseau le plus axé sur l'identité visuelle des utilisateurs Linkendln est le réseau social de référence pour tous les professionnels.

Facturer votre travail : honoraires, devis, droits d'exploitation
Attention : vous pouvez émettre votre première facture seulement après avoir reçu votre numéro Siret.

Honoraires de création
Il s'agit de déterminer le tarif de vos prestations, c'est-à-dire le coût de votre travail.
Ce coût varie selon 3 principaux critères :
- Votre expérience : graphiste débutant à confirmé
- La localité : petite, moyenne ou grande ville
- Votre statut ou celui de votre entreprise : artiste-auteur, entrepreneur, seul ou associé, petite ou grande société
Il est conseillé de définir votre coût horaire ou un forfait journalier.
Les tarifs sont très variables. Vous trouverez des conseils auprès d'autres graphistes expérimentés.
Pour un débutant, le coût horaire se situe entre 60 € et 90 € de l'heure.

À noter
La Maison des artistes a élaboré un simulateur pour aider les artistes à déterminer le coût de leur travail.

Cession de droits d'utilisation et d'exploitation
Le but est que le client utilise votre création.
Vous devez donc lui céder un droit d'utilisation, c'est ce que l'on appelle la cession des droits d'exploitation.
L'exploitation de votre œuvre consiste généralement en sa reproduction et sa diffusion à des fins commerciales.
Vous devez définir de quelles manières vous autorisez cette reproduction et cette diffusion.
Facturer des droits d'auteur à un client signifie en réalité lui facturer le droit d'utiliser votre œuvre.
L'utilisation de votre œuvre doit être définie précisément selon 3 paramètres :
- Format : web ou print, combien d'exemplaires si c'est un format print, combien de déclinaisons envisagées (carte de visite, plaquette, banderoles), combien d'établissements concernés si c'est une enseigne commerciale, etc.
- Durée : par exemple 1 à 3 mois pour une campagne publicitaire, 10 ans pour le logo d'un artisan
- Territoire : diffusion locale, nationale ou internationale
Vous devez regrouper ces éléments et les formaliser dans un contrat de cession de droits.
En résumé, le contrat de cession de droits d'exploitation doit mentionner les points suivants :
- qui est le propriétaire des droits (vous)
- qui va utiliser votre œuvre
- comment
- combien de temps
- et où.

Exemple
Si vous créez un logo pour un artisan boulanger, la durée d'exploitation pourra être de 10 ans, sur tous types de supports (flyers, carte de visite, affiches, site internet, etc.), dans le secteur géographique d'activité de l'artisan.
Le contrat doit être rédigé de façon claire et précise.
En effet, en cas de problème (recours en justice), les imprécisions comme par exemple la mention "etc" qui serait utilisée pour définir les droits que vous cédez, seront pénalisantes.

À noter
La Maison des artistes met à disposition des modèles de contrats de cession de droits, selon le type de cession : résidence d'artiste, commande de prestations, exposition dans une galerie, cession gratuite (don), convention de partenariat, etc.

Devis
Avant de rédiger un devis, vous devez avoir défini au préalable vos honoraires, c'est-à-dire votre coût horaire ou votre forfait journalier.
À la rédaction du devis, le plus important est de définir le temps que vous allez mettre à réaliser la commande. Cette évaluation se fait en lien avec votre client.
Il s'agit d'être juste, clair, précis et en accord avec votre client.
Le devis est le contrat qui acte la relation de travail entre votre client et vous. C'est un élément de dialogue.
N'ayez pas peur de parler argent.
Pour être valide, le devis doit être signé par les 2 parties (vous et le client).
Vous ne devez pas débuter votre travail de création avant cet accord signé.
Même si ce n'est pas une obligation, faire un devis est conseillé.

Mentions obligatoires sur vos devis, factures, contrats, etc.
En plus des éléments décrits dans les paragraphes précédents (qui, comment, où, combien de temps, quel tarif, etc.), vous devez penser à y inscrire les autres points suivants :
- Numéros d'identification : Siret, et de façon utile mais facultative votre code APE (ou code NAF)
- Numéro intracommunautaire de TVA ou bien la mention : "TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts" si vous êtes en franchise de base de TVA.
- Propriété intellectuelle : clause de cession de droits d’exploitation (vous délimitez les droits cédés). Donnez les références du code de la propriété intellectuelle, par exemple : « articles L111-1 et suivants définissant le droit d'auteur » et « article L. 131-3 précisant les mentions à indiquer dans les contrats d'exploitation »
Précisez aussi si la cession est exclusive ou non, et si oui pendant combien de temps.
- Conditions de vente et mention du code du commerce : "articles L 441-3 et L 443-6 du Code de commerce" avec par exemple le délai de paiement, la pénalité en cas de retard de paiement, etc.

Comment déclarer vos revenus ?
Quels sont vos revenus ?
Vos revenus peuvent être de nature aussi diverses que vos statuts.
Vous pouvez ainsi recevoir des revenus de vos droits d'auteur et des honoraires, qui constituent au total le chiffre d'affaires de vos prestations de travailleur indépendant.
Pour déclarer vos revenus, vous devez vous rendre dans l'espace Particulier du site internet des impôts
.

Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
Pour votre activité d'artiste auteur, vous devez cocher la case des "revenus non commerciaux professionnels".
Désignant vos revenus, vous entendrez souvent parler de bénéfices non commerciaux, BNC.
Autres activités, autres revenus
Si vous exercez aussi une activité commerciale, artisanale ou commerciale en parallèle, vous cocherez la case des "revenus industriels et commerciaux professionnels".
Dans le cas d'une activité salariée, vous cocherez la case "Traitements et salaires", l'administration fiscale l'aura pré-remplie.
Quel régime d'imposition choisir ?
Vous avez le choix entre 2 grandes options :
- Le régime micro-fiscal dit régime simplifiée avec une déclaration simplifiée si vous êtes sous le statut de la micro(auto)-entreprise. On parle alors de micro-BIC pour désigner vos bénéfices.
- Le régime normal dit de la déclaration contrôlée. Le choix dépend principalement du montant de votre chiffre d'affaires annuel.
À noter : au-dessus de 77 700 €, vous ne pouvez plus bénéficier du régime micro social, vous passez automatiquement dans le régime "normal". En-dessous de ce seuil, même si vous êtes micro-entrepreneur, vous pouvez choisir le régime normal de déclaration contrôlée.

Attention
Ce choix a des conséquences notamment sur le montant de votre abattement pour frais professionnels (charges déductibles ou frais généraux)
Vous pouvez utilement consulter la fiche pratique « Remplir votre déclaration fiscale » de la Maison des artistes.

Frais professionnels : comment les déduire ?
On parle de frais généraux ou de charges déductibles.

Exemple
Il s'agit par exemple du chauffage de votre studio professionnel, des licences de vos logiciels, du renouvellement de votre matériel informatique, etc.
Vous pouvez les déduire de vos recettes afin de diminuer vos impôts.
Votre revenu imposable est ce qu'on appelle votre bénéfice imposable. Il est calculé par la différence entre vos recettes et vos dépenses (vos charges).
Vous devez donc tenir un registre comptable détaillé et régulier de vos dépenses et de vos recettes.
Selon le régime d'imposition que vous aurez choisi, vous aurez droit à des conditions différentes d'abattement pour vos frais généraux.
Le pourcentage de réduction sur vos bénéfices sera différent (soit un forfait pour le régime simplifié, soit la réalité des frais pour le régime normal).

À savoir
La Maison des artistes met à disposition de ses membres des experts-comptables et fiscalistes pour les aider dans leurs déclarations.

Maison des Artistes (MDA)
Maison des artistes

Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 10h à 12h
01 42 25 06 53

Par messagerie
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/

Sur place ou par courrier
Du lundi au vendredi : de 10h à 17h
11 Rue Berryer
75008 Paris

Attention
Plus vous développerez votre activité, plus ces aspects comptables seront complexes. Il vous reviendra alors de choisir d'avoir ou non recours à un comptable. La gestion de ces aspects financiers, mais aussi les conseils qu'il vous apportera, peuvent rendre cette option très vite rentable

Ordre des experts-comptables
experts_comptables
On vous indique quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion de votre activité.

Sécurité sociale : comment déclarer et payer vos cotisations ?

Avez-vous droit à une protection sociale ?
Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs.
Une branche spécifique de l'Urssaf gère votre dossier.
Vous bénéficiez ainsi des mêmes droits sociaux que les salariés.

Exemple
Maladie, indemnités journalières, formation professionnelle, retraite, maternité, paternité, invalidité et décès

Déclarer et payer vos cotisations de sécurité sociale
Pour bénéficier d'une protection sociale, vous devez déclarer et payer des cotisations sociales.
Pour cela vous devez créer votre espace personnel sur le site de l'Urssaf des artistes-auteur.

Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Urssaf
Seuls les revenus déclarés et imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) doivent être déclarés auprès de l'Urssaf des artistes-auteur. Si vous avez d'autres revenus (commerciaux ou libéraux par exemple), vous devez les déclarer auprès de l'organisme concerné (Urssaf des indépendants par exemple).

À noter
La Maison des artistes propose à la fois une fiche pratique « Comment remplir votre déclaration Urssaf » et un mode d'emploi dédié au calcul de vos cotisations avec le calendrier des paiements.
Vous pouvez aussi consulter notre page dédiée à ce sujet.
Vous pouvez les contacter en cas de besoin :

Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Urssaf Limousin

Par mail (courriel)
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Par courrier
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX

À savoir
Vous entendrez parler du précompte de vos cotisations. Avec des bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de ce précompte. L'inscription à l'Urssaf des artistes-auteurs vaut pour dispense de précompte.

Développer votre activité

Vous tenir informé
Graphiste est un métier fortement évolutif, notamment du fait des technologies numériques qui se créent, changent et s'améliorent très vite.
Vous devez vous tenir informé des aspects suivants :
- Les logiciels de création
- Les changements de société (par exemple : explosion des communications écrites sur son téléphone et sur les réseaux sociaux)
- Les modes graphiques

Suivre des formations continues
Dans un contexte sociétal et technologique très changeant, vous devez suivre des formations continues pour sans cesse développer des compétences.
Grâce au paiement de vos cotisations sociales, vous avez droit à ces formations.
Vous devez donc veiller à être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
En tant que graphiste, vous bénéficiez des formations destinées aux artistes, via un fonds d'assurance, l'Afdas.
Les conseillers régionaux de l'Afdas vous accompagnent dans vos démarches :

Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
L'Afdas vous explique quelles sont les conditions de revenus à remplir pour bénéficiez des formations. Des plans d'aides exceptionnels ont été mis en place suite à la crise sanitaire du Covid.

Embaucher votre 1er salarié
Si votre activité se développe, vous serez peut-être amené un jour à embaucher votre 1 er salarié.
On vous explique en détail comment procéder à votre 1re embauche.
Vous y trouvez toutes les formalités selon le type de contrat et de salarié (alternance, intérim, salarié mineur, étranger, etc.).

À savoir
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour l'embauche d'un salarié en alternance.

Changer de statut : vous associer
En accroissant votre activité, vous aurez peut-être l'occasion ou l'envie de vous associer avec d'autres graphistes.
Pour cela vous pourrez créer une société.
On vous présente les différentes formes de sociétés possibles.
Vous pouvez également consulter notre dossier spécialisé dans la gestion d'entreprise, en fonction des changements dans votre vie professionnelle.

Je gère

Étapes de vie

Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

Secteurs d'activité

Artiste-auteur : affiliation et régime social

Ressources humaines

Artiste-auteur : déclaration d'activité

Secteurs d'activité

Contrat de cession de droits d'auteur

Secteurs d'activité

Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit

Étapes de vie

Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité

Étapes de vie

Domicilier votre société et votre activité

Étapes de vie

Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients

Pratiques commerciales

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

Ressources humaines

Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise

Étapes de vie

Assurances du micro-entrepreneur

Étapes de vie

Assurances de l'entrepreneur individuel

Étapes de vie

Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Accéder au service

Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa et Maison des artistes)
Déclaration d'activité et déclaration sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs

Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)

Par messagerie
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact

Par courrier
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris

Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Déclaration et paiement de vos cotisations sociales
Urssaf Limousin

Par mail (courriel)
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Par courrier
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX

Maison des Artistes (MDA)
Accompagnement et conseils dans votre activité
Maison des artistes

Par téléphone
Du lundi au vendredi : de 10h à 12h
01 42 25 06 53

Par messagerie
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/

Sur place ou par courrier
Du lundi au vendredi : de 10h à 17h
11 Rue Berryer
75008 Paris

Centre national des arts plastiques (Cnap)
Actualités professionnelles artistiques
Centre national des arts plastiques
Tour Atlantique
1 place de la Pyramide
92911 Paris-La Défense
France
Tél. +33(0)1 46 93 99 50

Formulaire de contact en ligne :
https://www.cnap.fr/contact

Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
Formations

Code de la propriété intellectuelle : article R122-3
Liste des œuvres graphiques

Code de la sécurité sociale : article L382-1
Affiliation sociale de l'artiste-auteur

Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation
Activité et revenus accessoires

Code de la propriété intellectuelle : article L131-3
Mentions obligatoires dans le contrat de cession

Code de la propriété intellectuelle : articles L131-1 à L131-9
Obligations contractuelles communes (client/graphiste)

Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Urssaf

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Traits de caractère"
CCI France

Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes"
CCI France

Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances

Artiste graphiste - Fiche pratique "Remplir votre déclaration fiscale"
Maison des artistes

Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Simulateur pour déterminer le prix du travail d'un artiste graphiste
Maison des artistes

Modèles de contrats de cession de droits d'auteur
Maison des artistes

Artiste - Fiche pratique "Comment remplir votre déclaration Urssaf"
Maison des artistes

Mode d'emploi et calcul de vos cotisations sociales et calendrier des paiements
Maison des artistes

Artistes-auteurs : conditions pour accéder à la formation continue (AFDAS)

Comprendre le droit d'auteur
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Liste des locaux vacants de la ville de Paris pour implanter votre activité professionnelle
Ville de Paris

Entrepreneur individuel (EI)
Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l'EI s'oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). L'EI peut être commerçant, artisan, libéral ou agriculteur.

Storystelling
Technique de communication qui consiste à promouvoir une idée, un produit, une marque, etc., à travers le récit qu'on en fait, pour susciter l'attention et convaincre par l'émotion plus que par l'argumentation

Précompte
Retenue financière opérée directement par le diffuseur sur la rémunération de l'artiste-auteur pour payer les cotisations sociales

CCI
Chambre de commerce et d'industrie

Afdas
Assurance Formation des Activités du Spectacle
Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?