Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Direction de l'information légale et administrative
Ressources humaines
Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-03-24
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Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Ressources humaines
Réglementation du travail

Santé et sécurité au travail
Obligations de l'employeur
Conception et aménagement des lieux de travail
Utilisation et aménagement des lieux de travail
Règlement intérieur d'une entreprise
Compte professionnel de prévention (C2P)
Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.

Moins de 50 salariés
Subvention prévention
Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
- des conseils techniques de votre caisse
- et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.

Entre 50 et 199 salariés
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
- des conseils techniques de votre caisse
- et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.

Service public d'accompagnement des TPE-PME
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Accéder au service

Subvention prévention
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Contrat de prévention
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Carsat
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Cramif
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France