Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative
Ressources humaines
Cotisations et contributions sociales de l'employeur : Déclarations sociales, Cotisations et contributions
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-01-06
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Ressources humaines
Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Ressources humaines
Protection sociale

Déclarations sociales
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Forfait social
Versement mobilité
Contribution patronale au dialogue social
Régime de garantie des salaires (AGS)
Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives

Par courrier
1 bis rue Pierre-Loti
BP 240
22505 Paimpol Cedex

Par courriel
cpa.sdpo[@]enim.eu

Par téléphone
02 96 55 32 32
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Par télécopie
02 96 55 32 47

Audiens-Congés spectacles
L'association d'employeurs Les Congés Spectacles, agréée par l'État, a confié sa gestion au groupe Audiens, géré de façon paritaire par les représentants des salariés et des employeurs.
Audiens est chargée de la collecte des cotisations de congés payés pour les artistes et techniciens et des indemnités de congés payés annuels.

Par téléphone
- pour les salariés : +33 (0)1 73 17 34 34
- pour les employeurs : +33 (0)1 73 17 39 32

Par courrier
Audiens - Indemnités de congés payés
TSA 90406
92177 Vanves Cedex

Sur place
74 rue Jean Bleuzen
92170 Vanves Cedex
Ouvert de 8h30 à 18h

Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative

Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents

Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Urssaf

Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
Urssaf

Attestation d'employeur pour la retraite progressive
Caisse nationale d'assurance vieillesse

Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Ministère chargé du travail

Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports

Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources
Ministère chargé des transports

Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Direction générale des finances publiques

Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco

Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Comment obtenir une attestation de vigilance ?
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?