Urbanisme - BTP
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Urbanisme - BTP : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux
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modified 2020-12-24
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Urbanisme - BTP

Secteurs d'activité

Autorisations d'urbanisme
Certificat d'urbanisme (CU)
Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Permis de construire modificatif
Permis d'aménager
Permis de démolir
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Déclarations de travaux
Déclaration préalable
Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
Permis de stationnement et permission de voirie
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement
Garantie décennale des constructeurs

Taxes locales

Fiscalité

Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP

Ressources humaines

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Ministère chargé de l'environnement

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Ministère chargé des transports
Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile

Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Ministère chargé de l'urbanisme

Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Ministère chargé de l'urbanisme

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Ministère chargé de l'environnement
Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)
Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas

Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Ministère chargé de l'urbanisme

Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Ministère chargé de la culture et de la communication
Notice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"

Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Ministère chargé de l'environnement

Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Ministère chargé de la culture et de la communication

Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Ministère chargé de la culture et de la communication

Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Ministère chargé de la culture et de la communication

Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Ministère chargé de l'agriculture

Demande d'autorisation de défrichement
Ministère chargé de l'agriculture
Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances

TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie
Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?
Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?