Environnement
Direction de l'information légale et administrative
Secteurs d'activité
Environnement
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2023-07-21
Dossier
text/xml
N13363
Fr
isPartOf N24269
France entière
https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales
Dossier
Professionnels
www.service-public.fr
Accueil professionnels
Secteurs d'activité
Environnement

Secteurs d'activité
Transition écologique et énergétique d'une entreprise
Qualité de « société à mission »
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

Fiscalité

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Ministère chargé de l'agriculture

Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Ministère chargé de l'agriculture
Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01

Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement

Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Ministère chargé de l'environnement
Notice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux

Annexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique

Annexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable

Bourse des déchets
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Ministère chargé de l'environnement
Notice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA)

Annexe au BSDA - À remplir en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Ministère chargé de la santé

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Ministère chargé de l'environnement

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Ministère chargé de la santé

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement

Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Ministère chargé de la santé

Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Ministère chargé de la santé

BioCID : télédéclaration des produits biocides
Ministère chargé de l'environnement

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Ministère chargé de la santé
Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Ministère chargé de la santé
Notice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Ministère chargé de l'environnement

Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Ministère chargé de l'environnement

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Ministère chargé de l'environnement

Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Ministère chargé de l'environnement

Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Ministère chargé de l'environnement

Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Ministère chargé de l'environnement

Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Ministère chargé de l'urbanisme

Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)

Demande de sortie du statut de déchet
Ministère chargé de l'environnement
Notice explicative de la demande de sortie de statut de déchet

Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Ministère chargé de l'environnement

Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Ministère chargé des finances
Notice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - Gazole

Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Ministère chargé des finances
Notice - TIRIB - Déclaration annuelle - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Essence

Certificat de teneur en biocarburants durables
Ministère chargé des finances

Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Ministère chargé des finances

Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Ministère chargé des finances
Notice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences

Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Ministère chargé des finances
Notice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles

Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Ministère chargé de l'environnement
Notice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Ministère chargé de l'environnement

Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Ministère chargé de l'environnement

Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Ministère chargé de l'environnement

Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Ministère chargé de l'environnement

Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
Ministère chargé de l'environnement
Notice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Ministère chargé de l'agriculture
Notice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021

Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021

Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021

Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Ministère chargé de l'agriculture
Notice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01

Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Ministère chargé de l'éducation

Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Ministère chargé de l'éducation

Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'éducation

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement

Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture

Site de la mission Loup
Ministère chargé de l'environnement
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ?