Impôt sur les sociétés
Direction de l'information légale et administrative
Fiscalité
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
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Fiscalité
Impôt sur les sociétés

Fiscalité
Impôts liés à l'activité de l'entreprise

Impôt sur les sociétés (IS)
Entreprises concernées et taux d'imposition
Déclaration et paiement
Report de déficit
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Déclaration d'honoraires ou de commissions
Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu

Imposition des rémunérations
Rémunération des dirigeants de société
Distribution de dividendes
Comptes courants d'associé
Plus-values professionnelles

Autres impositions des sociétés
Société civile de moyens (SCM)
Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte

Fiscalité

Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

Fiscalité

Service des impôts des entreprises (SIE)
sie

Direction des grandes entreprises (DGE)
Ministère chargé des finances
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.

Par messagerie
dge@dgfip.finances.gouv.fr

Par courrier
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex

Par téléphone
+ 33 1 49 91 12 12

Par télécopie
+33 1 49 91 12 22

Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)
Ministère chargé des finances

Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
Ministère chargé des finances

Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
Ministère chargé des finances

Annexe à la déclaration des sociétés immobilières de copropriété

Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
Ministère chargé des finances

Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
Ministère chargé des finances

Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Ministère chargé des finances

Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
Ministère chargé des finances

Déclaration de retenue à la source
Ministère chargé des finances

Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
Ministère chargé des finances

Déclaration de la politique de prix de transfert
Ministère chargé des finances

Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
Ministère chargé des finances

Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Ministère chargé des finances

Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
Ministère chargé des finances
Notice explicative

Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
Ministère chargé des finances

Régime fiscal des groupes de sociétés
Ministère chargé des finances

Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe
Ministère chargé des finances

Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble
Ministère chargé des finances

État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992
Ministère chargé des finances

Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble
Ministère chargé des finances

Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
Ministère chargé du logement

Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
Ministère chargé des finances

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr

Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances

Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Ministère chargé des finances

Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances
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