Santé et sécurité au travail
Direction de l'information légale et administrative
Ressources humaines
Santé et sécurité au travail
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-11
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France entière
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Accueil professionnels
Ressources humaines
Santé et sécurité au travail

Ressources humaines
Réglementation du travail
Obligations de l'employeur
Conception et aménagement des lieux de travail
Utilisation et aménagement des lieux de travail
Règlement intérieur d'une entreprise
Compte professionnel de prévention (C2P)

Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Ministère chargé du travail

Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Ministère chargé du travail

Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Ministère chargé du travail

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Ministère chargé du travail

Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Notice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires

Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Notice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)

Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?