Transports
Direction de l'information légale et administrative
Secteurs d'activité
Transports : Poids lourds, Autres activités
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2021-03-14
Dossier
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N18568
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isPartOf N24269
France entière
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Dossier
Professionnels
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Accueil professionnels
Secteurs d'activité
Transports

Secteurs d'activité

Poids lourds
Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Transport exceptionnel
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)

Autres activités
Taxis
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
Transport fluvial

Permis pour le transport de marchandises et de personnes (permis poids-lourds)

Transports - Mobilité

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Transports - Mobilité

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L'ANTS gère le SIV (maintenance du système d'information, acheminement des titres, etc.).

Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h :
- Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
- Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d'un appel local

Par messagerie
Accès au formulaire en ligne

Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports

Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier
Ministère chargé des transports

Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Ministère chargé des transports

Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
Ministère chargé des transports

Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar
Ministère chargé des transports

Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Ministère chargé des transports

Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)
Ministère chargé des finances
Notice accompagnant le formulaire Demande de statut de destinataire agréé TIR

Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles
Ministère chargé des transports
Notice - Demande de certificat pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques

Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique
Ministère chargé des transports
Notice - demande d'autorisation pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine
Ministère chargé des transports
Notice-demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques

Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Ministère chargé des finances

Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Notice pour le bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Notice pour la demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Ministère chargé des transports

Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol
Ministère chargé des transports

Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Ministère chargé des finances

Plan de vol - Flight plan
Ministère chargé des transports

Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Ministère chargé des transports

Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Direction générale des douanes et droits indirects

TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Direction générale des douanes et droits indirects

Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports

Taxis, VTC, LOTI, motos-pro
Ministère chargé de l'économie
Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ?
Comment obtenir un certificat W garage ?
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Devenir chauffeur de VTC
Ouvrir et gérer une auto-école
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises