Taxes diverses
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Fiscalité
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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2020-07-20
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Fiscalité
Autres impôts et taxes
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
Taxation des boissons

Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)
Notice - Déclaration de la taxe sur les produits du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie

Déclaration de la taxe ameublement et bois
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration de la taxe ameublement et bois

Déclaration de la taxe de l'habillement
Ministère chargé de l'économie

Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie

Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées
Ministère chargé des finances
Notice - Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées

Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Taxe affectée à l'institut de soudure
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Ministère chargé des finances

Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)

Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem)
Notice-taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie

Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Ministère chargé de la culture et de la communication
Notice explicative sur la demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité

Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
Ministère chargé de l'économie

Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Ministère chargé des finances

Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
Ministère chargé des finances

Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité)
Ministère chargé des finances

Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
Ministère chargé des finances

Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
Ministère chargé des finances

Annexe II - Autorisation (modèle distributeur)
Ministère chargé des finances

Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures
Ministère chargé des finances

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras"
Ministère chargé des finances

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Ministère chargé des finances

Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Ministère chargé des finances

Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
Ministère chargé des finances

Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
Ministère chargé des finances

Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Direction générale des douanes et droits indirects