Impôt sur le revenu
Direction de l'information légale et administrative
Fiscalité
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
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Fiscalité
Impôts liés à l'activité de l'entreprise
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Régime fiscal de la micro-entreprise
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Déclaration d'honoraires ou de commissions
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte

Fiscalité

Paiement de l'impôt en ligne
Ministère chargé des finances

Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
Ministère chargé des finances

Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Ministère chargé des finances
Notice d'explications pour le créancier relative à l'attestation de résidence hors de France

Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts

Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
Ministère chargé des finances
Erläuterungen für den Berechtigten

Certificate of residence (English version)
Ministère chargé des finances
Explanatory notice

Certificado de Residencia (Versión española)
Ministère chargé des finances
Explicaciones para el beneficiaro

Attestazione di residenza (Versione italiana)
Ministère chargé des finances
Spiegazioni per il beneficiario

Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
Ministère chargé des finances
UITLEG VOOR DE GERECHTIGDE

Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
Ministère chargé des finances

Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Ministère chargé des finances
Notice explicative

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr

Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances

L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?