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Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fiscalité
Crédits d'impôts

Fiscalité
Allègements fiscaux
Crédit d'impôt recherche (CIR)
Crédit d'impôt innovation (CII)
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
Crédit d'impôt famille (CIF)
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'agriculture

Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Ministère chargé de l'agriculture
Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques

France Brevets
Bpifrance

Demander une autorisation pour des essais cliniques
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Ministère chargé des finances

Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Ministère chargé des finances

Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt Éco-PTZ
Ministère chargé des finances

État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Ministère chargé des finances

État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Ministère chargé des finances

État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Ministère chargé des finances

Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Ministère chargé des finances

Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Ministère chargé des finances

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation

Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation

Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation

La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé

Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie

Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie