Services en ligne et formulaires
Direction de l'information légale et administrative
Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document
Direction de l'information légale et administrative
Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
modified 2022-04-07
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Services en ligne et formulaires

Téléservices

Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Pôle emploi

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances

Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf

Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Urssaf

Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Direction générale des finances publiques

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances

Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017
Ministère chargé des finances

Désignation du créditrentier

Outils de recherche

Savoir si une activité est réglementée
Bpifrance Création

Rechercher une convention collective
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Ministère chargé de l'environnement

Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Ministère chargé de l'économie

Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)

Formulaires

Attestation de vaccination contre la Covid‑19
Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Ministère chargé de la santé
Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Ministère chargé des finances

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM)
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique
Notice annexe - RGPD

Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM)

Intercalaire P'

Déclaration des honoraires ou commissions
Ministère chargé des finances

Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Ministère chargé des finances

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Ministère chargé de l'économie
Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale
Notice annexe - RGPD

Intercalaire M'

Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Ministère chargé de l'agriculture
Notice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021

Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021

Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021

Simulateurs

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création

Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Urssaf

Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail

Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail

Modèles de document

Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf

Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Ministère chargé des finances

Modèle d'acte de constitution de société
Ministère chargé des finances

Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture

Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
Ministère chargé de la justice